Résumé :

La Direction juridique de Bercy a mis en ligne une version actualisée au 21 novembre 2023 du formulaire de « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » DC2 ainsi que sa notice explicative.

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l’appui de leur candidature.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Il est adressé à l’acheteur.

Cette nouvelle version intègre le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :

• Formulaire DC2
• Notice explicative