Le Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme précise que les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ne portent que sur les surfaces terrestres jusqu’à la limite haute du rivage de la mer. Ainsi, selon la nomenclature du décret, cinq catégories de surfaces artificialisées sont listées

Selon la nomenclature du décret, cinq catégories de surfaces artificialisées sont listées :

• Des surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages, ou installations)
• Des surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles)
• Des surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux minéraux
• Des surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogènes et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux)
• Des surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures notamment de transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée, y compris si ces surfaces sont en chantier ou sont en état d’abandon.