À compter du 22 août 2026, les acheteurs publics devront renforcer la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans leurs marchés, conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience. Pour accompagner cette évolution, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie publie une série de fiches pratiques destinées à faciliter l’application de ces nouvelles obligations.

Ces fiches apportent des réponses concrètes aux principales questions que se posent les acheteurs et les autorités concédantes :

• les marchés concernés par ces nouvelles exigences ;
• les obligations en matière de clauses environnementales et sociales ;
• les critères d’attribution des offres ;
• les cas dans lesquels des dérogations sont possibles.

Cette publication a pour objectif d’aider les acheteurs à sécuriser leurs procédures tout en favorisant une commande publique plus durable. Elle constitue également un outil utile pour les entreprises, qui pourront mieux comprendre les attentes des maîtres d’ouvrage et adapter leurs réponses aux appels d’offres.

Pour les entreprises de travaux publics, ces évolutions renforcent l’importance de valoriser leurs engagements en matière de performance environnementale, de réduction des impacts des chantiers, d’économie circulaire, d’insertion professionnelle ou encore de responsabilité sociétale. Autant d’éléments qui prendront désormais une place croissante dans l’analyse des offres.

Les fiches pratiques sont disponibles sur le site de la Direction des Affaires Juridiques et constituent un guide précieux pour anticiper les nouvelles règles de la commande publique durable.

Pour plus d’information, consultez l’article du Gouvernement