Loi RIPOST : les nouvelles mesures concernant la sécurité routière
La loi RIPOST, promulguée le 18 août 2026, introduit plusieurs nouvelles mesures en matière de sécurité et de prévention. Certaines dispositions concernent directement les comportements sur la route et peuvent intéresser les entreprises, les conducteurs professionnels et les gestionnaires de flotte.
Parmi les principales mesures à retenir :
- Conduite après consommation de protoxyde d’azote
La loi crée un nouveau délit visant la conduite malgré l’usage ou la consommation manifeste d’une substance entraînant une altération de la vigilance, notamment le protoxyde d’azote. Le dispositif de détection du protoxyde d’azote doit encore faire l’objet d’une homologation.
- Stupéfiants et permis de conduire
La suspension du permis de conduire peut désormais être prononcée comme peine complémentaire pour certaines infractions liées à l’usage de stupéfiants. Une suspension administrative peut également intervenir dans certaines situations prévues par la loi.
- Rodéos motorisés
Les sanctions sont renforcées, avec notamment la création d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 € et l’augmentation des peines encourues. Le représentant de l’État peut également prononcer, à titre provisoire, une interdiction administrative de conduire certains véhicules à la suite d’un rodéo motorisé.
- Refus d’obtempérer
La confiscation du véhicule devient une peine complémentaire obligatoire en cas de condamnation pour refus d’obtempérer, sauf décision spécialement motivée de la juridiction.
D’autres dispositions concernent notamment les passages à niveau, les déclarations liées à l’immatriculation des véhicules et l’utilisation de dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Certaines mesures nécessitent encore des textes d’application ou des développements techniques avant leur pleine mise en œuvre.
Pour les entreprises, cette évolution constitue un point de vigilance en matière de prévention du risque routier professionnel, notamment pour l’information des conducteurs et le suivi des véhicules et des permis.