Résumé :

Le marché global de performance est un outil de la commande publique (L.2171-3 du code de la commande publique). Il peut associer la conception à la réalisation de travaux ou la réalisation de travaux avec des prestations de maintenance et d’exploitation ou de services. Il est très utilisé dans le cadre de bâtiments scolaires ou d’équipements sportifs, dans l’éclairage public. Il est parfaitement adapté à la mise à niveau et à l’entretien des voiries.

Ce type de marché public permet de fixer des objectifs chiffrés de performance notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Il comporte des engagements de performance mesurables. Son efficience peut être accrue grâce à l’implication d’un bureau ou service de maîtrise d’œuvre lequel assure l’interface maîtrise d’ouvrage-entreprise ainsi que le contrôle.

La durée du marché tient compte des délais nécessaires à la réalisation des objectifs et engagements qui constituent son objet.

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