Journée de l’achat public : actualités 2024
Le 26 mars 2024 à Paris, la Gazette des communes et le Moniteur avaient organisé la 10e Journée de l’achat public.
Invitée, Mme Laurence Bédier, directrice de la DAJ de Bercy est revenue sur les temps forts de 2023 et a fait quelques annonces pour 2024. D’autres intervenants ont apporté des éléments quant aux considérations environnementales et la prise en compte de l’intelligence artificielle dans l’achat public.
INTERVENTION DE Mme BEDIER
Actualité européenne en cours
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Plusieurs projets de textes sectoriels comportant des clauses relatives à l’achat vert (règlement « Eco-conception », règlement « Critical Raw Matérial Act » (CRM Act), directive « Green Claims »)
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Clauses de sécurité des approvisionnements (projet de règlement « Net Zero Industry Act » (NZIA), projet de règlement relatif à l’achat de bus urbains)
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Projet de règlement sur la lutte contre les retards de paiement
Actualité législative et réglementaire nationale
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Ordonnance « Urgence reconstruction » = Ord. n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
— > adaptation des règles de passation des marchés de travaux afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dans les meilleurs délais
— > mesures en faveur du verdissement de la commande publique
— > mesures de simplification pour les marchés conclus par les entités adjudicatrices
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Décret « AGEC » = Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique
Les chantiers nationaux en cours
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (adopté définitivement le 9 avril 2024 – Recours devant le Conseil constitutionnel)
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Transposition de la directive UE 2023/70 du 10 mai 2023 dite « Transparence salariale » (échéance juin 2026)
–> exclusion des pouvoirs adjudicateurs qui ne respecteraient pas l’égalité Femmes/Hommes en matière de salaires
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Les Rencontres de la simplification »
–> objectif : présenter un projet de loi avant l’été
Rappels de la publication des derniers guides de l’OECP et de la DAJ : guides des prix, guide sur les aspects sociaux de la commande publique, guide l’achat public des solutions innovantes.
ACHAT PUBLIC ET TRANSITION ECOLOGIQUE
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Annonce de la création d’un site à destination des acheteurs publics pour recenser les ressources en la matière et la possibilité donnée à chacun de déposer le SPASER de son établissement ou de sa collectivité.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET ACHAT PUBLIC
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1ère étape à la Direction juridique de l’UGAP avec la robotisation des documents contractuels
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Précaution : s’assurer de la qualité des données sur lesquelles l’IA est basée
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Formation des utilisateurs, sur la manière de poser les questions à l’IA et d’interpréter les réponses.