Intempéries sur les chantiers : comprendre le régime d’indemnisation dans le BTP
Pluie intense, vent violent, inondations ou canicule : certaines conditions météorologiques peuvent contraindre les entreprises du bâtiment et des travaux publics à interrompre leurs chantiers. Pour protéger les salariés et accompagner les entreprises concernées, le régime de chômage intempéries prévoit une indemnisation sous certaines conditions. Prévention BTP en présente les principales règles et les démarches à connaître.
Quand un chantier peut-il être arrêté ?
Les intempéries désignent les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible, compte tenu de la santé et de la sécurité des salariés ou des caractéristiques du chantier.
Le gel, la neige, le verglas, la pluie et le vent fort peuvent ainsi justifier un arrêt, à condition que les critères réglementaires soient remplis. Depuis 2024, la canicule peut également être prise en compte. Les conditions d’indemnisation liées à la chaleur ont été précisées en 2025, avec notamment la référence aux niveaux de vigilance orange et rouge de Météo-France.
L’arrêt est décidé par l’employeur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe. Avant de suspendre l’activité, l’entreprise doit rechercher des solutions alternatives lorsque cela est possible, comme la réorganisation du travail ou l’affectation des salariés à d’autres tâches.
Qui peut bénéficier d’une indemnisation ?
Le régime de chômage intempéries permet aux salariés du BTP temporairement privés de travail en raison de ces conditions météorologiques de percevoir une indemnité, sous réserve de remplir les critères applicables. Le salarié doit notamment être présent sur le chantier au moment de l’arrêt, justifier d’au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédents et ne pas avoir déjà bénéficié de plus de 55 jours d’indemnisation depuis le début de l’année.
L’indemnité correspond aux trois quarts du salaire horaire, après un délai de carence d’une heure pour la même semaine. Elle est limitée à neuf heures par jour et à 45 heures par semaine. Des règles particulières encadrent également le maintien de cette indemnisation, notamment la disponibilité du salarié pour reprendre le travail.
Quelles démarches pour les entreprises ?
Géré par le réseau Congés Intempéries BTP (CIBTP), le dispositif repose sur un principe de solidarité entre les entreprises du secteur. L’employeur doit respecter les règles de déclaration et d’indemnisation applicables. L’arrêt du chantier peut également avoir des conséquences sur les délais contractuels. Sous certaines conditions, l’entreprise peut demander une prolongation du délai d’exécution correspondant aux jours d’intempéries pris en compte, afin de limiter les pénalités de retard.
Anticiper pour mieux protéger les équipes
La connaissance du régime d’indemnisation permet aux entreprises de mieux gérer les interruptions liées aux intempéries, tout en donnant la priorité à la santé et à la sécurité des salariés. Prévention BTP met à disposition une fiche pratique détaillant les conditions d’application du dispositif, les critères d’indemnisation et les responsabilités de chacun. Un support utile pour anticiper les démarches et sécuriser la gestion des chantiers face aux aléas météorologiques.