Aménagement du territoire

Gestion du domaine public routier : recueil de fiches techniques - MAJ

Résumé :

Le recueil des 10 fiches constitue un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière.

Les fiches qui le constituent sont mises à jour annuellement de façon à prendre en compte les évolutions réglementaires ainsi que la jurisprudence.

Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie, de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité.

Afin de pouvoir les appréhender plus facilement, chacune des problématiques a été isolée et a donné lieu à la production d’une fiche, sans perdre de vue qu’une même question peut recouper plusieurs problèmes juridiques, impliquant de prendre en connaissance d’autres fiches en parallèle.

Télécharger les fiches :

Fiche 00 - Généralités Glossaire - maj 2022

Fiche 01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques - maj 2022

Fiche 02 - Etablissements publics de coopération intercommunale et voirie - maj 2022

Fiche 03 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier : régime général - maj 2021

Fiche 04 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier : conditions particulières - maj 2022

Fiche 05 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier : alignement - maj 2019

Fiche 06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique - maj 2021

Fiche 07 - Voies privées et voies relevant du domaine privé - maj 2022

Fiche 08 - Transfert de voies privées - maj 2022

Fiche 09 - Eaux pluviales et voirie - maj 2021

Social & Newsletter

© 2024-2025 Ensemble 77. Tous droits réservés.Design & Développement Gemeline Design

Search