Guide Parcs de stationnement
Le présent guide a pour objet d’expliquer et d’illustrer les obligations d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales s’appliquant aux parcs de stationnement extérieurs. Cette version du guide se concentre sur l’application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, codifiée aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme.
Le guide sera mis à jour lors de la publication des textes d’application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023.