Résumé :

Nouveau dispositif gouvernemental pour 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Doté de 2 milliards d’euros délégué aux préfets, il vise à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Sa mise en œuvre est déjà sur les rails, et devrait permettre les premiers dépôts de dossiers sur la plateforme aides-territoires dès début février 2023.

Ce Fonds vert, complémentaire aux dispositifs DSIL et DETR*, vise notamment à aider la rénovation énergétique du patrimoine public, ainsi que les travaux de rénovation d’éclairage public, avec notamment un cumul possible entre le Fonds vert ainsi que la DSIL et la DETR.

*DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local
*DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux

• Les 13 domaines éligibles au Fonds vert
• Formulaires de démarches simplifiées sur la plateforme aides-territoires
• Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du Fonds Vert
• Article de la Banque des Territoires sur le Fonds Vert