Événements

image de station émettant du gaz à effet de serre d'une vue du ciel

Mise à jour de la liste des exploitants d’installations pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission

image de déchets

Cahier des charges des systèmes individuels, éco-organismes et organismes coordonnateurs de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels

image d'une salle de machine

Simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques technologiques

image de barème énergétique

Intégration de l’efficacité énergétique dans les études d’impact et les dossiers d’autorisations

image de contenant avec étiquette

Modification des dates d’application et des dispositions transitoires relatives aux évolutions des règles d’étiquetage

image de l'intérieur d'un bâtiment

Évolution des installations techniques gaz et autres, et vérifications périodiques dans les ERP de 5e catégorie

Modification de la liste des établissement publics soumis à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)

image de centrale nucléaire

Nouvelles dispositions électriques des centrales nucléaires de production d’électricité

Places de parking et chemin d'accès handicap

Règles d’accessibilité des bâtiments neufs à usage professionnel

Clarification de l’usage des cotisations maladies professionnelles

Hygiène, santé et sécurité dans la fonction publique territoriale

30 janvier – 13 février 2026 : 16e édition des Journées Départementales Prévention, Santé, Sécurité

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