Événements

Coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et de la nature

Le Conseil d’Etat se prononce sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021

Planification écologique : lancement d’un programme pour moderniser les routes de l’État

Accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés dans l’UE

Données à fournir par les éco-organismes de la filière REP

Cadre normatif du ZAN

Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées

Droit d’antériorité en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs

Filière REP du bâtiment : les collectivités dénoncent des carences dans le contrat type remettant en cause leur adhésion

Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN

Gestion durable de l’eau : 53 propositions publiées dans un rapport d’information du Sénat

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