Événements

image de centrale nucléaire

Nouvelles dispositions électriques des centrales nucléaires de production d’électricité

Places de parking et chemin d'accès handicap

Règles d’accessibilité des bâtiments neufs à usage professionnel

Clarification de l’usage des cotisations maladies professionnelles

Hygiène, santé et sécurité dans la fonction publique territoriale

30 janvier – 13 février 2026 : 16e édition des Journées Départementales Prévention, Santé, Sécurité

17 février 2026  – Commission Emploi Formation

19 février 2026  – Réunion Coordination Ensemble77

Précisions diverses relatives au dispositif des CEE

Evolution des dérogations applicables aux projets de surélévation des bâtiments

Règles de sécurité incendie relatives aux bâtiments à usage professionnel

Exigences fonctionnelles à respecter pour assurer la sécurité des personnes contre le risque incendie

Exclusion des ERP de 5e catégorie des demandes d’autorisation d’ouverture et de travaux

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