Événements

Mesures visant à améliorer la résilience des chaussées au regard du changement climatique

Loi « industrie verte » : volet commande publique

Commande publique : les nouveaux seuils européens

Fondamentaux de la clause sociale 2023 : publication de « Alliance Ville Emploi »

Nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024

Pénalités dans les contrats de la commande publique

Commande publique et collectivités : ce qui change au 1er janvier 2024

Adaptation des formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

Modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Contestation décompte général et délai pour transmettre un mémoire en réclamation

Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre

Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics

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