Événements

Modification de la procédure de consultation du public

Décarbonation : Impact de la marche et du vélo

Dématérialisation des déclarations et rapports d’accident et d’incident

Modalités de demande de titre de gîtes géothermiques

Introduction d’une durée de validité des inventaires de biodiversité

Dispositions applicables aux titres miniers et titres de stockage souterrain

Activités de recherche et d’exploitation de géothermie

Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique

Mise en cohérence des conditions de mise en oeuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et des mesures de gestion des déchets de batteries avec le règlement « batteries »

Accessibilité de la voirie : nouvelle fiche technique du Cerema

Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)

Amélioration notable de la qualité de l’air à Paris depuis 2012

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