Ce texte a pour objectif de garantir la tenue régulière d’un dialogue entre employeurs et représentant des salariés, en fixant un cadre juridique impératif aux discussions sur les sujets essentiels de la vie professionnelle.

Il organise la négociation autour de deux axes majeurs :

• les domaines de négociation : il liste les thèmes cruciaux sur lesquels le législateur estime indispensable d’ouvrir la discussion (salariés, temps de travail, égalité professionnelle)
• la périodicité : il détermine la fréquence minimale à laquelle ces négociations doivent se tenir, que ce soit au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise, instaurant des cycles annuels, triennaux ou quinquennaux selon les sujets.

Consulter les articles L.2241-1 à L.2243-2 du Code du Travail