Résumé :

Dans cet article, Le Moniteur fait le point sur les principales dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2024 concernant la commande publique et les collectivités territoriales : l’open data de la commande publique fait sa mue, les seuils des procédures formalisées des contrats publics grimpent légèrement et de nouveaux acteurs entrent en jeu pour l’aménagement des voies concédées.

La publication des données essentielles des contrats publics s’enrichit

Textes :

• décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique
• arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics modifié par l’arrêté du 22 décembre 2023
• arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession modifié par l’arrêté du 22 décembre 2023

Les seuils des procédures formalisées revus à la hausse pour 2024 et 2025

Texte : avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Les nouvelles mobilités prises en compte pour l’aménagement des voies concédées

Texte : circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l’aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987