Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025. Les spécifications externes ont été mises à jour (V.4.01) et s’insèrent dans la mise en œuvre du Guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation. 

Désormais, il est prévu au paragraphe « 2.4.2 Processus en cours de marché » que :

• Si la maîtrise d’œuvre constate une erreur de montant sur un projet de décompte mensuel déposé par un fournisseur ou un cotraitant, elle est obligée d’apporter les corrections sur le montant lors du dépôt de la pièce de facturation suivante. Il n’est pas possible de refuser un projet de décompte pour une erreur de montant.
• Si la maîtrise d’ouvrage constate une erreur de montant sur l’état d’acompte déposé par la MOE, elle est obligée d’apporter les corrections sur le montant lors du dépôt de la pièce de facturation suivante.

Pour plus de précisions, consulter le livret FNTP sur les bonnes pratiques de paiement et la trésorerie des entreprises.

Consultez l’article de la FNTP