TXA11671

La réglementation européenne relative aux polluants organiques persistants (POP) évolue avec l’ajout du chlorpyriphos à la liste des substances interdites. Cette évolution concerne notamment la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de produits contenant cette substance, qu’elle soit présente seule ou dans des mélanges et des articles.

Le règlement délégué (UE) 2026/1423 du 30 juin 2026 modifie ainsi le règlement (UE) 2019/1021 afin d’intégrer le chlorpyriphos à la liste des substances réglementées.

Le chlorpyriphos ajouté à la liste des substances interdites

Le chlorpyriphos (n° CAS 2921-88-2) est un insecticide organophosphoré, non approuvé en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

Son ajout à l’annexe I du règlement européen entraîne l’interdiction de sa fabrication, de sa mise sur le marché et de son utilisation, que ce soit sous forme de substance seule, de mélange ou d’article.

Une dérogation encadrée pour les traces non intentionnelles

Une dérogation est toutefois prévue pour tenir compte de la présence non intentionnelle de chlorpyriphos à l’état de trace en tant que contaminant dans des substances, des mélanges ou des articles.

Cette dérogation s’applique uniquement lorsque les concentrations de chlorpyriphos sont égales ou inférieures à 0,01 mg/kg (0,000001 % en poids).

Conditions d’application

La modification introduite par le règlement délégué (UE) 2026/1423 entre en vigueur le 30 septembre 2026.

À compter de cette date, les dispositions relatives à l’interdiction du chlorpyriphos s’appliquent conformément au règlement européen modifié.