Observatoire TE

Introduction d’une durée de validité des inventaires de biodiversité

Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique

Mise en cohérence des conditions de mise en oeuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et des mesures de gestion des déchets de batteries avec le règlement « batteries »

Dématérialisation des déclarations et rapports d’accident et d’incident

Modalités de demande de titre de gîtes géothermiques

Dispositions applicables aux titres miniers et titres de stockage souterrain

Activités de recherche et d’exploitation de géothermie

Prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710

Liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre

Méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation concernant les déchets de batteries

Modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Dispositifs d’obligation d’achat et complément de rémunération dont peuvent bénéficier les installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables

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