Ressources

Mobilités apaisées dans un quartier paysager

Terrassements des remblais et couches de forme

Nouveau dispositif d’exclusion dans le code de la commande publique

Seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Accord-cadre multi-attributaires : office du juge en matière d’annulation ou de résiliation

Nouveau formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

MAPA : appréciation par le juge du caractère suffisant du délai de remise des offres

Marché global de performance énergétique à paiement différé

Objectif Zéro Artificialisation Nette des sols

L’ADF, la FNTP et Routes de France pour une route économique et performant

Le décret sur la nomenclature de l’artificialisation des sols partiellement annulé

Le Conseil d’Etat se prononce sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021

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