Ressources

Le décret sur la nomenclature de l’artificialisation des sols partiellement annulé

Le Conseil d’Etat se prononce sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021

Planification écologique : lancement d’un programme pour moderniser les routes de l’État

Cadre normatif du ZAN

Filière REP du bâtiment : les collectivités dénoncent des carences dans le contrat type remettant en cause leur adhésion

Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN

Objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux

Adoption définitive de la loi ZAN par le parlement

Loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP

Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols

Déchets de chantier : tri sélectif, collecte séparée, réemploi et éco-conception en route

Coûts d’abattement ciment

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