Ressources

Expérimentation autocar diésiel rétrofité à l’hydrogène

Mesures visant à améliorer la résilience des chaussées au regard du changement climatique

Commande publique : les nouveaux seuils européens

Fondamentaux de la clause sociale 2023 : publication de « Alliance Ville Emploi »

Nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024

Pénalités dans les contrats de la commande publique

Commande publique et collectivités : ce qui change au 1er janvier 2024

Adaptation des formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

Contestation décompte général et délai pour transmettre un mémoire en réclamation

Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics

Devoir de conseil du maître d’oeuvre lors de la réception des travaux

Digitalisation de la commande publique

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