Ressources

Règlements européens « Écoconception » et industrie « zéro net »

Aménagement durable pour des territoires sobres, résilients, inclusifs et créateurs de valeurs

Eau destinée à la consommation humaine : marquage, évaluation, liste positive, essai et acceptation des matériaux finaux entrant en contact

Le règlement sur le transfert de déchets publié

Plan d’action simplification du Gouvernement

Marché public et pénalités de retard : le pouvoir de modération du juge

Journée de l’achat public : actualités 2024

Guide des aspects sociaux de la commande publique de la DAJ

Guide de l’achat public de solutions innovantes

Modes amiables de règlement des différends : guide pratique de l’OECP

SPASER : fiche technique de la DAJ

Projet dans les friches : expérimentation d’un certificat

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