Ressources

Déchets non dangereux (DND) : qui ? quoi ? comment ?

Achats publics durables : règlements européens « Ecoconception » et industrie « Zéro net »

DGD tacite et mémoire en réclamation

Projet de loi « Simplification de la vie économique » stoppé après dissolution de l’Assemblée Nationale

Règlements européens « Écoconception » et industrie « zéro net »

Aménagement durable pour des territoires sobres, résilients, inclusifs et créateurs de valeurs

Plan d’action simplification du Gouvernement

Marché public et pénalités de retard : le pouvoir de modération du juge

Journée de l’achat public : actualités 2024

Guide des aspects sociaux de la commande publique de la DAJ

Guide de l’achat public de solutions innovantes

Modes amiables de règlement des différends : guide pratique de l’OECP

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