Marchés publics

Modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions

Devoir de conseil du maître d’oeuvre lors de la réception des travaux

Contestation décompte général et délai pour transmettre un mémoire en réclamation

Seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices

Indemnisation d’un candidat évincé et appréciation de la chance sérieuse de remporter le contrat

Prix des marchés publics : guide DAJ Bercy 2023

CCAG Travaux 2021 : apport de l’arrêté de décembre 2022

Nouveau dispositif d’exclusion dans le code de la commande publique

Seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Accord-cadre multi-attributaires : office du juge en matière d’annulation ou de résiliation

Nouveau formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

MAPA : appréciation par le juge du caractère suffisant du délai de remise des offres

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