Marchés publics

DGD tacite et mémoire en réclamation

Règlements européens « Écoconception » et industrie « zéro net »

SPASER : fiche technique de la DAJ

Modes amiables de règlement des différends : guide pratique de l’OECP

Guide de l’achat public de solutions innovantes

Guide des aspects sociaux de la commande publique de la DAJ

Journée de l’achat public : actualités 2024

Marché public et pénalités de retard : le pouvoir de modération du juge

Plan d’action simplification du Gouvernement

Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics : outil pratique d’analyse aux acheteurs de la DAJ

Modification des modalités de publication des données essentielles des MP et des concessions

Projet de loi de simplification : les mesures « commande publique »

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