Transition écologique

Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées

Droit d’antériorité en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs

Filière REP du bâtiment : les collectivités dénoncent des carences dans le contrat type remettant en cause leur adhésion

Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN

Objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux

Gestion durable de l’eau : 53 propositions publiées dans un rapport d’information du Sénat

Consommation d’eau et émissions de toute nature des ICPE

Adoption définitive de la loi ZAN par le parlement

Loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP

Protection des sols

Analyse des émissions aqueuses et substances per-ou polyfuoroalkylées

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