Observatoire TE

Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE

ZAN : le Sénat lance ses travaux et l’Assemblée propose son propre texte

Annulation de l’arrêté B100

Transfert de déchets : des règles plus strictes pour protéger l’environnement et la santé

Instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués

Mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette des sols dans les territoires

Lancement du 1er chantier de la planification écologique consacré à la gestion de l’eau

Modification des méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs des déclarations environnementales

Dépôts illégaux de déchets de chantier

Procédure de déclaration en matière de police de l’eau

Début de la phase transitoire d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

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