Observatoire TE

Objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux

Gestion durable de l’eau : 53 propositions publiées dans un rapport d’information du Sénat

Consommation d’eau et émissions de toute nature des ICPE

Adoption définitive de la loi ZAN par le parlement

Loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP

Protection des sols

Analyse des émissions aqueuses et substances per-ou polyfuoroalkylées

Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols

Le Conseil d’Etat exonère de responsabilité le transporteur non négligent

Projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Projet de décret relatif à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

Arrêtés sécheresse : connaître le cadre réglementaire pour anticiper les restrictions d’eau

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