Observatoire TE

Plan d’action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation

Le décret sur la nomenclature de l’artificialisation des sols partiellement annulé

Le Conseil d’Etat se prononce sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021

Coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et de la nature

Planification écologique : lancement d’un programme pour moderniser les routes de l’État

Accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés dans l’UE

Données à fournir par les éco-organismes de la filière REP

Cadre normatif du ZAN

Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées

Droit d’antériorité en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs

Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN

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