Déchets et économie circulaire

Révision du cadre réglementaire du Label bas carbone

Intégration du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries dans le Code de la consommation

Mise en cohérence des conditions de mise en oeuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et des mesures de gestion des déchets de batteries avec le règlement « batteries »

Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique

Méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation concernant les déchets de batteries

REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Mise à jour de la méthode « Rénovation : produits réemployés et autres produits » pour le label « Bas-Carbone »

Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP

Le règlement sur le transfert de déchets publié

Filière REP : de nouveaux ajustements

Précision sur les contributions financières concernant les produits et matériaux en bois

Modification du cahier des charges des éco-organismes – Produits et matériaux en bois

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