Aménagement durable – ZAN – ZFE

Cadre normatif du ZAN

Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN

Objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux

Adoption définitive de la loi ZAN par le parlement

Loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP

Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols

ZAN : le Sénat lance ses travaux et l’Assemblée propose son propre texte

Instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette des sols dans les territoires

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