Observatoire TE

Nouvelles dispositions relatives à l’efficacité énergétique des réseaux de chaleur et de froid

Éligibilité à l’obligation d’achat pour les installations solaires photovoltaïques

Conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine

Intégration du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries dans le Code de la consommation

Révision du cadre réglementaire du Label bas carbone

Le sol : un patrimoine vulnérable

Rectification de la périodicité du contrôle des équipements des systèmes de mesure continue des émissions

Définition de l’assiette de l’obligation du dispositif de certificats de production de biogaz

Modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Obligation de certification des personnes réalisant les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains et leur remise en état

Format de communication des cartographies des phénomènes dangereux

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