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Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP

Mise à jour de la méthode « Rénovation : produits réemployés et autres produits » pour le label « Bas-Carbone »

REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

DGD tacite et mémoire en réclamation

Projet de loi « Simplification de la vie économique » stoppé après dissolution de l’Assemblée Nationale

Surveillance et résilience des sols

Mise en oeuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

Règlements européens « Écoconception » et industrie « zéro net »

Aménagement durable pour des territoires sobres, résilients, inclusifs et créateurs de valeurs

Eau destinée à la consommation humaine : marquage, évaluation, liste positive, essai et acceptation des matériaux finaux entrant en contact

Le règlement sur le transfert de déchets publié

Plan d’action simplification du Gouvernement

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