Marchés publics

Conséquence du dysfonctionnement informatique majeur de la plateforme utilisée par le pouvoir adjudicateur

Modification substantielle d’un marché non conditionnée à l’existence d’un accord écrit signé par les parties

Contestation du décompte général et délai de transmission du mémoire en réclamation

Fondamentaux de la clause sociale 2023 : publication de « Alliance Ville Emploi »

Commande publique : les nouveaux seuils européens

Nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024

Pénalités dans les contrats de la commande publique

Commande publique et collectivités : ce qui change au 1er janvier 2024

Adaptation des formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

Digitalisation de la commande publique

Modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions

Devoir de conseil du maître d’oeuvre lors de la réception des travaux

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