Marchés publics

Règlements européens « Écoconception » et industrie « zéro net »

SPASER : fiche technique de la DAJ

Modes amiables de règlement des différends : guide pratique de l’OECP

Guide de l’achat public de solutions innovantes

Guide des aspects sociaux de la commande publique de la DAJ

Journée de l’achat public : actualités 2024

Marché public et pénalités de retard : le pouvoir de modération du juge

Plan d’action simplification du Gouvernement

Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics : outil pratique d’analyse aux acheteurs de la DAJ

Modification des modalités de publication des données essentielles des MP et des concessions

Nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC

Projet de loi de simplification : les mesures « commande publique »

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