L’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) vient de publier une nouvelle version 2024 du guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux. Ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).

L’objectif du guide est de fluidifier la communication et de limiter les hypothèses de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Dans ce sens, il valorise les bonnes pratiques :

• identification et coordination des intervenants opérationnels et financiers ;
• adéquation des procédures de vérification aux spécificités des marchés ;
• prise en compte des contraintes comptables propres aux maîtres d’ouvrage publics ;
• respect des clauses financières des cahiers des clauses administratives générales et techniques Travaux et Maître d’œuvre, etc.

Il rappelle également la règle essentielle du paiement aux entreprises de travaux des sommes qui sont validées, y compris à titre provisoire, par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage et précise qu’en cas de désaccord sur les montants, les acteurs sont incités à privilégier les dispositifs de règlement amiable, sans attendre la validation du décompte général et définitif du marché.