Économie circulaire, transition climatique, achats responsables et intelligence artificielle : plusieurs évolutions réglementaires viennent renforcer les exigences auxquelles les entreprises doivent se préparer. Tour d’horizon des principaux textes à retenir pour les acteurs des travaux publics et les collectivités.

Mode ultra-express : de nouvelles règles pour la filière textile

À compter du 1er janvier 2027, la publicité et la promotion des produits issus de la mode ultra-express seront interdites. La loi prévoit également des pénalités financières et une modulation des éco-contributions selon les impacts environnementaux et la durabilité des produits.

Passeports numériques : renforcer la traçabilité

Entré en vigueur le 6 août 2026, le règlement européen 2026/1778 définit les modalités du registre des passeports numériques de produits. Il concerne notamment les produits de construction et impose aux entreprises concernées des exigences d’enregistrement, de vérification d’identité et de mise à jour des données.

Climat : accélérer la transition

Publié en juillet 2026, le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat souligne le ralentissement de la baisse des émissions françaises et l’insuffisance des mesures d’adaptation face aux risques climatiques. Il recommande notamment de renforcer les investissements bas-carbone et d’accélérer l’électrification.

Déforestation : anticiper les obligations

Le règlement européen contre la déforestation (RDUE) prévoit de nouvelles obligations de traçabilité et de diligence raisonnée pour les produits concernés, notamment le bois et le caoutchouc. Son application est prévue à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, puis du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises concernées.

Intelligence artificielle : encadrer les usages

L’IA Act, applicable pour l’essentiel depuis le 2 août 2026, encadre les usages professionnels de l’intelligence artificielle selon leur niveau de risque. Il prévoit notamment des mesures de supervision humaine, de formation des équipes et de transparence, avec des exigences renforcées pour les systèmes à haut risque.

Ensemble77 accompagne les acteurs du territoire :

Ces évolutions soulignent l’importance d’anticiper les obligations réglementaires et d’intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans les pratiques professionnelles. Ensemble77 poursuit son engagement en faveur d’un aménagement durable des territoires, en favorisant le partage d’informations et les échanges entre les entreprises de travaux publics, les collectivités et ses partenaires.