Un arrêt de la Cour de cassation explicite la répartition des obligations relatives à l’évaluation des risques professionnels entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. De plus, il renforce les prérogatives d’information du comité social et économique.

Un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026 clarifie la répartition des obligations relatives à l’évaluation des risques professionnels entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Il précise que les risques auxquels sont exposés les salariés intérimaires doivent être évalués et intégrés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise utilisatrice, seule à connaître les conditions réelles d’exécution du travail.

De plus, il renforce les prérogatives d’information du comité social et économique : l’entreprise de travail temporaire est tenue d’informer le CSE, chaque année, lorsque celui-ci en fait la demande, du suivi des entreprises utilisatrices les plus accidentogènes, ainsi que des actions de prévention mises en œuvre.

Pour plus d’information, consultez l’article de l’OPPBTP