Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises

Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique prévoit de nombreuses mesures destinées aux entreprises, afin d’alléger certaines démarches administratives, faciliter l’accès aux marchés publics, simplifier les relations avec l’administration, les banques et les assurances, et accélérer certains projets industriels, énergétiques et numériques.

Certaines mesures sont applicables depuis le 28 mai 2026. D’autres entreront en vigueur progressivement à compter du 1er janvier 2027 ou après publication des décrets prévus par la loi.

Pour en savoir plus, consultez l’article du Gouvernement

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