L’étude présentée par le Cerema a été réalisée en collaboration avec la DREAL Aura. Elle propose des repères méthodologiques pour aider les collectivités à construire le dossier à présenter au représentant de l’État de leurs départements, pour la mise en place du contrôle sanction automatisé de leur ZFE.

Elle vise également à guider les agglomérations dans l’élaboration de leur stratégie de contrôle automatisé en identifiant les freins, les leviers et les choix techniques possibles.

Réalisé en collaboration avec tous les acteurs du contrôle sanction automatisé, des collectivités aux services instructeurs, ce document s’appuie sur les exigences réglementaires, leur décryptage, une mise en situation concrète et des retours d’expérience. Ce document est rédigé en l’état de la réglementation au 1er mars 2025.

Pour plus d’informations et accéder au document, consultez l’article du Cerema