Modifications de dispositions concernant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
L’arrêté du 19 décembre 2025 modifie :
- les modalités de remise de véhicule après contrôle : il est précisé qu’un délai d’au moins une minute doit être respecté entre la validation des opérations de contrôle d’un véhicule et la remise du véhicule.
- les dispositions relatives aux agréments des contrôleurs et des installations d’un centre de contrôle sont mises à jour.
- les exigences particulières relatives aux matériels de contrôle sont mises à jour.
- le contenu des documents délivrés à la suite du contrôle technique : Il est ajouté au verso du procès verbal de contrôle la mention suivante :
« Dans le cadre d’un procès-verbal utilisé pour les véhicules légers ou pour les véhicules motorisés
à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, la mention “Afin de faciliter les campagnes de
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rubrique « infos pratiques » concerne les véhicules légers. «