Le taux de la cotisation dû au titre des maladies professionnelles est mutualisé entre les entreprises dans l’objectif de favoriser l’emploi des salariés âgés et des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 clarifie la notion de bénéficiaire de l’obligation d’emploi en étant moins restrictive que les travailleurs handicapés. Ainsi les cotisations maladies professionnelles peuvent servir à favoriser l’emploi de toute personne handicapée.

Lire les articles L. 242-5 à L. 242-7-1 du Code la Sécurité Sociale