Par un jugement n°2300040 rendu ce 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le recours par lequel le porteur d’un projet de poulailler industriel a demandé l’annulation du refus de permis de construire qui lui avait été opposé par la maire de la commune de Saint-Brancher. La maire avait notamment motivé sa décision en raison de l’impact de ce projet pour la ressource en eau, en précisant que ce risque doit être étudié en tenant compte du changement climatique.

Un jugement qui contribue à intégrer les enjeux du changement climatique dans le contentieux de l’urbanisme et qui intéressera sans doute les nombreux élus qui sont d’ores et déjà confrontés aux conséquences de la perturbation du cycle de l’eau. 

Dans cette affaire, la maire de la commune de Saint-Brancher a, en 2023, décidé de rejeter une demande de permis de construire un poulailler destiné à accueillir 29 700 poulets de chair.

La portée du jugement rendu ce 13 novembre 2025 par le tribunal administratif est importante et intéressera certainement les nombreux confrontés à la perturbation du cycle de l’eau.

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