Utilisation de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA)
Le règlement délégué (UE) 2025/1399 du 5 mai 2025 modifie les données relatives à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés. Ainsi, la partie A de l’annexe I est modifiée.
Tout d’abord le libellé, dans l’entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), de l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés est complété par ses sels. Ainsi sont dorénavant exclus des composés apparentés au PFOA, les sels d’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS). De même cette terminologie est homogénéisée avec l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et ses dérivés (SPFO).
Par ailleurs, deux dérogations sont introduites pour l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés lorsque celui-ci est présent sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace.
Il est également procédé à une suppression des échéances dépassées de réévaluation par la commission des dérogations.
Enfin, il est précisé que les articles contenant du PFOA, des sels de PFOA ou des composés apparentés au PFOA qui sont déjà utilisés dans l’Union avant la date ou à la date d’expiration de la dérogation établie peuvent continuer à être utilisés pour certaines applications.