Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier
La Cour de cassation a pris le 14 janvier dernier une décision qui risque de venir chambouler les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS.
Désormais l’ensemble des entreprises qui concourent à la réalisation de l’ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS, et non plus seulement celles participant directement à la construction. Gros changements des pratiques en perspective.
C’est une décision qui devrait faire date sur les chantiers. Toutes les entreprises intervenant pour réaliser un ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé), et non plus seulement celles participant directement à la construction, selon un arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 janvier dernier. Un grand changement à venir en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS.
Arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 janvier 2025