Mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette des sols dans les territoires

Une mission de contrôle du Sénat va déposer à la mi-décembre un texte pour répondre aux difficultés des collectivités locales dans la lutte contre le recul des espaces naturels et la bétonisation. Le gouvernement compte s’appuyer sur ce texte pour rouvrir la discussion.

Auditionné par la mission sénatoriale le 6 décembre, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé que « ce pourra être sur la base du véhicule législatif proposé par le Sénat que la discussion autour de l’évolution du cadre du ZAN s’établira ».

L’impatience commence à monter au sein du palais du Luxembourg. « Pourtant, en dépit des groupes de travail ministériels, des consultations, et des déclarations du gouvernement, à ce jour, rien n’a évolué concrètement, ni dans la loi, ni dans les décrets », a déploré hier Valérie Létard. « On a fait le choix d’être proactifs sur le sujet et de ne pas tout attendre du travail gouvernemental », fait savoir Mathieu Darnaud (LR), l’ancien président de la délégation aux collectivités locales, joint par Public Sénat.

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