L’arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2022-2025 a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2022. Ce plan met notamment en avant les zones à faibles émissions (ZFE).

Les ZFE doivent être créées, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, avant le 31 décembre 2024, avec « exclusion des voitures Crit’air 3, 4 et 5 à compter de 2025 ». Le « renforcement des ZFE-m » (Zones à faibles émissions-mobilité) est un axe central du Prepa. L’accent va être mis, tout particulièrement, sur celles de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Pour accompagner la mise en place de ces ZFE et éviter toutes situations d’exclusion, le gouvernement prévoit plusieurs mesures :

• majoration de la prime à la conversion pour les personnes « résidant ou travaillant » dans une commune concernée par une ZFE ;
• « accélération de la mise en œuvre à court terme d’actions complémentaires d’accompagnement cofinancées par l’État et les collectivités locales sur les territoires concernés par des ZFE ».
• création de parcs relais et de parcs de stationnement sécurisés pour les vélos.
• un « guichet unique » va être proposé à l’ensemble des collectivités « pour le dépôt, l’instruction et le paiement d’un dossier de demande d’aide à l’acquisition d’un véhicule auprès de l’État et de la collectivité ».

Le Gouvernement souhaite achever la mise en place des contrôles automatisés des ZFE en 2024. D’ici là, les reversement du produit des amendes ZFE aux collectivités réalisant ce contrôle » devront être inscrites dans la loi de finances.