Selon le Décret du 5/10/2011 et l’Arrêté du 15/02/2012 applicable au 1er/07/2012, la détention de l’AIPR est obligatoire depuis le 1er Janvier 2018.

Ainsi, dans les entreprises, structures publiques ou privées qui ordonne des travaux et leurs bureaux d’études :

• au moins un salarié ou le responsable de l’entreprise ou de la structure devra détenir l’AIPR « concepteur »
• tous les personnels chargés d’encadrer les chantiers de travaux (chef de chantier, conducteur de travaux, contrôleur, salarié de bureau d’études) ou intervenant dans la préparation administrative et technique des chantiers devront détenir l’AIPR « encadrant »
• les personnels travaillant auprès des réseaux ou chargés de conduire des engins de chantier ou d’effectuer des travaux urgents devront détenir l’AIPR « opérateur »

A noter !

Une dispense est toutefois accordée jusqu’au 1er janvier 2019 :

• aux personnels de chantiers : a minima un intervenant par équipe (urgence ou non, encadrant ou opérateur) devra détenir l’AIPR « opérateur »
• aux personnels détenteurs du CACES en cours de validité (pour tout renouvellement à compter du 1er/01/2018 : obligation de passer un module complémentaire « AIPR »)

Vous pouvez consulter :

• La synthèse de la réglementation « AIPR » élaborée par Ensemble 77
• Les guides d’application de la réglementation » élaborés par le MEEM et l’Observatoire National DT DICT
• Le site « Construire sans détruire »